J.O. 160 du 12 juillet 2007
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Avis relatif à la consultation sur un projet de prolongation d'une expérimentation au champ de peupliers génétiquement modifiés
NOR : AGRG0759787V
Une demande d'autorisation pour la prolongation d'une dissémination volontaire de peupliers génétiquement modifiés dans l'environnement à des fins expérimentales a été déposée auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche. Cette demande d'autorisation est enregistrée sous la référence B/FR/07.06.01.
Ce projet de prolongation d'une expérimentation est mis en consultation du 13 juillet au 3 août 2007.
Le dossier technique décrivant le projet et l'avis rendu par la commission du génie biomoléculaire sont accessibles sur le site internet : www.ogm.gouv.fr.
Les commentaires sur ce dossier peuvent être envoyés pendant la durée de la consultation au moyen d'un formulaire accessible à partir du site : www.ogm.gouv.fr, dans la rubrique « Expérimentations en France », puis « Consultation du public ».